La promesse de campagne était simple et efficace pour le candidat Macron : une prime extraordinaire de pouvoir d’achat (PEP) triplée, jusqu’à 3 000 € pour toutes les entreprises et 6 000 € pour celles qui ont mis en place un plan d’intéressement ou de participation. L’objectif : permettre aux salariés de bénéficier davantage des résultats des entreprises grâce à un outil très simple. Et qui serait désormais permanent. L’application pratique est plus difficile. Car ce qu’il est permis de faire à titre exceptionnel – une exonération fiscale et sociale totale tant pour le salarié que pour l’employeur – ne l’est plus dans le cadre d’un dispositif permanent, qui est en outre renforcé. L’institut Montaigne pointait récemment le risque de cannibalisation de l’intéressement et de la participation, moins avantageux (car soumis notamment à la CSG) que la prime Macron.
Principe d’égalité
Mais c’est surtout le Conseil d’Etat qui a conduit le gouvernement à revoir en profondeur sa copie, comme l’indique son avis publié vendredi sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Après des échanges avec l’instance judiciaire, l’exécutif a finalement distingué deux régimes différents pour ce dispositif qui a été rebaptisé “partage à valeur ajoutée”. Le premier plan sera pérenne et pourra bénéficier à tous les salariés, y compris au-dessus de 3 SMIC, ce qui était une demande forte des employeurs pour que les cadres soient eux aussi concernés par la prime Macron. Mais dans ce cas, la prime n’est pas défiscalisée (soumise à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu). L’employeur est exonéré de charges sociales. En revanche, il doit s’acquitter du forfait social (20 %), en termes d’intéressement (sauf pour les entreprises de moins de 250 salariés) et de participation.
Les employeurs sont probablement satisfaits
Le deuxième régime sera transitoire, son champ d’application est limité au 31 décembre 2023. Il ne couvre que les salaires inférieurs à 3 SMIC, cette fois avec défiscalisation totale pour le salarié (ni CSG ni IR), mais toujours le forfait social que verse l’employeur. Pourquoi un temps limité ? Le Conseil d’Etat a estimé que ce dispositif présentait plusieurs difficultés “au regard du principe d’égalité face aux charges publiques”, notamment le fait que la défiscalisation ne tenait pas compte des revenus des ménages, alors que la surprime pouvait devenir importante. Toutefois, il a estimé que “l’intérêt général attaché, en période de forte reprise de l’inflation, à la mise en place d’un système de protection du pouvoir d’achat à la fois simple et rapide d’application par les entreprises” pourrait être accepté “dans un délai extraordinaire et temporaire », proposant une date de fin au 31 décembre 2023 (alors que l’exécutif a proposé le 31 décembre 2024). Au final, et sous réserve d’éventuelles modifications au Parlement, les entreprises disposeront donc jusqu’à fin 2023 d’une prime Macron, toujours aussi simple d’utilisation et dont le montant maximum sera triplé, mais désormais soumis à un forfait social de 20 %, ce que l’exécutif a à peine mentionné. “Cela restera attractif dans le contexte inflationniste actuel”, a toutefois indiqué une source patronale. Quant au système permanent, “on s’aligne exactement sur le système social d’intéressement”, explique le gouvernement. Cela permettra d’adresser les critiques sur les risques de concurrence entre les différents mécanismes de participation.
