Manque de logements
Au lieu d’attendre la décision, qui risque de prendre plusieurs mois, les élus de la communauté ont choisi de réécrire les partis mis en cause par la justice administrative. Ils touchent à trois points précis. “En particulier, le temps laissé aux personnes morales concernées pour trouver des moyens d’indemnisation, décrit Philippe Aramendi, maire d’Urrugne et conseiller communal chargé du conseil en ingénierie et urbanisme et droit foncier. Il fallait également répondre à la question de la proportionnalité, par rapport à l’objectif poursuivi. Un principe que, selon le juge, notre règlement a violé, en raison de la rareté des logements qui rend l’indemnisation compliquée. Nous voulons cette compensation, à cause du manque de logements toute l’année. » “La stratégie que nous avons adoptée est d’apporter les modifications nécessaires pour renvoyer le juge des référés en lui montrant que nous avons répondu à ses doutes”, conclut Philippe Aramendi. Dans ce cas, ce règlement entrera en vigueur le 1er mars 2023. « Ce n’est pas une nouvelle réglementation, poursuit Daniel Olçomendy, maire d’Ostabat-Asme et vice-président chargé du tourisme durable. Nous avons mieux clarifié les aspects soulevés par le tribunal, tels que la proportionnalité et l’indemnisation. Il est urgent d’agir. Nous devons exprimer une conviction forte. »
Une lettre “sans vergogne”
Colette Capdevielle, élue de Bayonne, acquiesce et dénonce une lettre de l’Association nationale de promotion de la location saisonnière. Une lettre a été décrite comme “sans vergogne et cynique” selon elle. Plusieurs élus appellent les députés basques à porter à l’Assemblée nationale une réforme fiscale, jusqu’ici plus favorable aux loueurs saisonniers qu’aux loueurs à l’année.
