Le premier juge de Nicée avait fait valoir qu’il devait “protéger sa population en raison de l’état de santé”. L’épidémie de Covid-19 revient. Jeudi, le taux d’incidence était de 1.500 à Nice contre une moyenne nationale de 1.100. La justice administrative a entendu… et tranché en faveur des requérants représentés par Maître Martine Baheux. Par conséquent, l’exécution du décret est suspendue.

“Seul le Premier ministre ou le préfet”

Dans sa demande d’injonction, l’avocate du barreau de Nice a estimé “qu’à aucun moment le maire n’a apporté la preuve que l’état de santé à Nice serait beaucoup plus alarmant que l’état général du pays”. Un arrêté qu’il a donc jugé sans objet, d’autant que la mesure qui impose le port du masque dans les transports est “restrictive de liberté”. Christophe Tukov, président de la chambre des urgences du tribunal administratif, a d’abord constaté « après une décision du Conseil d’État du 17 avril 2020 », « que la loi n° 2020-2019 du jusqu’au 31 juillet 2022, réserve à l’État (Premier ministre ou préfet) la possibilité, dans l’intérêt de la santé publique et dans le seul but de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, de réglementer la circulation des personnes et des véhicules comme ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur utilisation. Selon le juge des référés, il n’y a pas de particularité locale. “En conséquence, l’existence de motifs impérieux propres à la commune rend nécessaire l’adoption de la mesure [arrêté d’obligation]malgré la situation particulière liée au tourisme pendant la période des vacances d’été, cela n’a pas été prouvé, donc le maire ne peut pas exercer son pouvoir de police générale à la place des autorités de l’Etat”, a-t-il jugé.

“Violation grave de la liberté d’aller et venir”

Enfin, il a estimé que l’arrêté attaqué, “concernant vraisemblablement des personnes qui n’habitent pas la commune mais doivent s’y déplacer”, porte atteinte “à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle est gravement et manifestement illégal”. intervention”.