• À lire aussi : Le recours anti-tramway sera difficile à plaider, selon deux avocats • Lire aussi : Échec des négociations entre avocats pour le projet de tramway Devant le tribunal de Québec vendredi, M. Sampson a pris l’affaire sous surveillance après avoir entendu les plaidoiries des avocats du groupe antitram Québec mérite mieux (QMM), ainsi que ceux de la Ville de Québec et du procureur général. du Québec. La décision devrait être prise dans les prochains jours ou semaines, a-t-il déclaré en fin d’après-midi.
Me Guy Bertrand, avocat de QMM, a demandé une injonction provisoire. Si sa demande est acceptée, les travaux du tramway pourraient être arrêtés pour une durée – renouvelable – de 10 jours. L’avocat a notamment insisté sur l’importance d’arrêter l’abattage des arbres et le processus d’expropriation.
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Moi Guy Bertrand
M. Bertrand a attaqué la légalité et la constitutionnalité du tramway au Québec. “Nous avons fermé la démocratie et les valeurs démocratiques en refusant le référendum. Cela a été fait en cachette. C’était tordu. Il n’était pas question d’urne. La démocratie a été gâchée […] Les droits fondamentaux ont été bafoués”, a-t-il donné le ton d’emblée.
La propagande Me Guy Bertrand s’est exprimé sur la question des expropriations, exprimant son regret que des citoyens soient privés de leur droit d’aller en justice pour contester des décisions de ce genre.
Le célèbre avocat a également qualifié les récentes réunions d’information sur le tramway de réunions de “propagande” par lesquelles l’administration Marchand tenterait d’imposer ce projet à la population. Il a aussi déploré que le gouvernement du Québec et la Ville de Québec n’aient pas tenu compte des conclusions du rapport du BAPE, qui comporte plusieurs critiques du tramway. “Nous ne pouvons pas l’exclure [le rapport] parce qu’il est consultatif », a déclaré Bertrand.
Les arguments des accusés De son côté, Me Serge Giasson, avocat de la ville de Québec, a précisé qu’une grande partie des travaux préliminaires qui sont en cours – pour déplacer les câbles souterrains – auraient été réalisés indépendamment du tramway. “Nous avons utilisé les forces [municipaux] ce que nous avons », a-t-il résumé, assurant que la Municipalité n’a pas eu recours aux décrets gouvernementaux pour ce projet.
La ville a également déclaré qu’elle prévoyait d’abattre 52 arbres d’ici la fin octobre, dont 26 sont déjà malades. Année après année, et hors tram, la ville détruit environ 3 000 arbres, on a fait valoir pour minimiser l’ampleur des travaux préliminaires.
Dans un affidavit, Daniel Genest, directeur du bureau du projet de tramway, a rappelé que chaque année de retard dans la construction du tramway coûterait aux contribuables 100 millions de dollars supplémentaires. Un éventuel arrêt du chantier serait particulièrement préjudiciable au calendrier global, ont juré les avocats. Les parties doivent se rencontrer à nouveau le 29 août pour une conférence de gestion afin de déterminer la suite du processus judiciaire.

Ils ont dit

“Si les arbres pouvaient parler, ils diraient : ‘Oh mon Dieu, ne me tuez pas’”, Me Guy Bertrand, avocat de QMM. « Le présent règlement 1349 [règlement d’urbanisme applicable au tramway], ce n’est pas mal. Ça ne crée pas plus de droits concernant le tramway », Me Serge Giasson, avocat de la ville de Québec. “Nous sommes en état d’urgence aujourd’hui, mais il n’y a pas d’urgence”, a déclaré Me Gabrielle Ferland-Gagnon, avocate au Procureur général du Québec. “Le tribunal ne décide pas si une décision politique est correcte. Ça vient du monde politique », juge Clément Samson s’adressant à Me Guy Bertrand. “Je serais très surpris si nous passons une commande à ce stade. […] Nous avons un peu de mal à trouver les trucs illégaux. Vous pouvez ou non être d’accord avec le projet [de tramway]mais ça reste un projet à caractère politique et discrétionnaire, qu’on le veuille ou non”, Me François Marchand, avocat spécialisé en matière municipale.