Lundi, le maire de Nice et les autres responsables de la ville de la métropole niçoise, ont décidé d’aller plus loin que le gouvernement, qui, pour l’instant, n’a recommandé que le port du masque dans les transports en commun, estimant que c’était le dernier « ils seront obligés d’y venir » compte tenu de l’évolution sanitaire du pays.
Il n’y a pas de conditions locales particulières selon la justice
Dans son ordonnance, le juge provisoire rappelle que la Première ministre Elizabeth Bourne a rappelé, dans son allocution mercredi devant le parlement, que “le port du masque est fortement recommandé, mais pas obligatoire”. Si le maire dispose certes d’un pouvoir général de police, “qui lui permet de prendre des mesures pour lutter contre la crise sanitaire”, le juge rappelle qu’il ne peut le faire qu’à “la double condition de prouver l’existence de conditions locales particulières et non de mettre en danger la cohérence et l’efficacité des mesures prises à cet effet par les autorités compétentes de l’Etat ». Des conditions que le juge administratif estime ne pas être remplies à Nice, où précisément le “taux d’intensité en réanimation” était le 7 juillet de “14% dans le département des Alpes-Maritimes contre 20% au niveau national”. Par conséquent, “il n’est pas démontré qu’il existe des raisons impérieuses propres à la commune qui rendent nécessaire l’adoption de cette mesure, malgré la situation particulière liée au tourisme pendant les vacances scolaires d’été”.
