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“Le commentaire du juge selon lequel l’incident s’est produit ‘dans l’ensemble rapidement’ suggère que le juge priorise la gravité subjective du crime et son impact sur la victime sur la durée de l’incident”, a déclaré Me Ève-Lyne Goulet, avocate. au Directeur des poursuites criminelles et criminelles (DCP).
Le mois dernier, le juge Poliquin a ordonné la libération de l’ingénieur Simon Houle sous condition de trois ans de probation et d’un don de 6 000 $ à un organisme d’aide aux victimes. La décision a provoqué un tollé général.
L’accusé de 30 ans a admis avoir agressé sexuellement une amie ivre et endormie, en plus de photographier ses parties intimes.
Dossier photographique
Simon Houle
Qualifiant l’ingénieur de “personne de bonne moralité”, le juge avait tenu compte du fait qu’une “condamnation aurait des conséquences particulièrement néfastes pour lui” alors qu’il ne pourrait pas voyager et que cela impacterait sa carrière.
Conséquences importantes
Il avait donc conclu qu’une libération conditionnelle “ne porterait pas atteinte à l’intérêt public”, même si la victime devait être hospitalisée pour idées noires, en plus d’être en arrêt de travail pendant cinq mois.
Le DPCP avait annoncé son intention de faire appel de cette décision. La demande a été déposée vendredi. Estimant que la peine est “manifestement déraisonnable”, on plaide que la Cour d’appel impose une peine totale de 18 mois à Houle sur les accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme.
Plusieurs erreurs judiciaires ont été constatées, lit-on dans le document, où il est souligné que le juge insiste « déraisonnablement sur la réhabilitation et le profilage » de l’accusé.
“Stéréotypes”
“Les erreurs commises par le premier juge – en plus de s’appuyer sur des mythes ou des stéréotypes et de ne pas considérer correctement certains facteurs – ont eu un impact direct sur sa décision d’accorder la libération conditionnelle”, explique Eve-lyne Goulet, dans la demande d’appel.
La DPCP déplore également que « le commentaire du juge selon lequel l’état d’ébriété de l’accusé [Simon Houle]bien qu’elle ne soit ni un moyen de défense ni une excuse, elle peut permettre d’expliquer sa conduite, elle tend à justifier ou exonérer l’accusé de sa responsabilité ».
►Parallèlement au processus d’appel, le Conseil de la magistrature examinera de nombreuses plaintes contre le juge Poliquin et devra déterminer s’il y a lieu de mener une enquête pour manquement à son code de déontologie.
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