Le ministre de la Santé François Browne a conclu succinctement “de prendre acte” des discussions, qui ont été marquées par de multiples négociations et suspensions de séance. Il a assuré qu’il travaillera à restituer ce texte dans son intégralité pendant la suite du processus législatif. La Première ministre Elizabeth Bourne a pour sa part dénoncé sur Twitter l’alliance des élus LFI, LR et RN “contre les mesures de protection des Français du Covid”. La situation est grave. En s’unissant pour voter contre les mesures de protection des Français du Covid LFI, LR et RN empêchent tout contrôle aux frontières contre le virus. Après le vote de défiance, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité prévale au Sénat. — Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) 12 juillet 2022 Ce premier texte de la législature reflétait ainsi la difficulté de manœuvre pour le gouvernement et la majorité relative dont il dispose. Dans l’opposition, les multiples votes d’articles et d’amendements ont montré une hostilité décidée du RN et de la plupart des formations de gauche (LFI, communistes, écologistes). Mais les socialistes sont souvent absents du demi-cercle ou se sont réfugiés dans l’abstention, tandis que les LR apparaissent parfois divisés. L’article 2 de ce projet de loi “sécurité et santé” a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une combinaison des voix du RN, LR et de la majorité de l’alliance de gauche Nupes. Cet article prévoyait la possibilité, le cas échéant, de rétablir le carnet de santé pour les déplacements « extra-hexagonaux », depuis ou vers l’étranger. Une disposition qui aurait permis d’exiger ce laissez-passer pour les voyageurs mineurs avait été rejetée peu de temps auparavant. Contre l’avis du gouvernement, les députés exemptent tous les mineurs du cadre légal de la carte sanitaire à la frontière et pour les déplacements extra-hexagonaux, par un vote de 196 contre 183. Les acclamations résonnent sur les bancs de l’opposition. #DirectAN #Covid19 pic .twitter.com/ceiolCDqdV – LCP (@LCP) 12 juillet 2022 Le texte se limite désormais pour l’essentiel à son article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique encore fragile, de continuer à collecter des données de santé dans les tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Deux autres articles restants, relatifs aux détails de la succession parlementaire, ont été fusionnés en un seul. “Ce texte à l’issue du débat ne ressemble plus à grand-chose”, a déclaré le député RN Sébastien Chenoux. RN, LR et élus de gauche ont tout au long des débats monté les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus pour refus de vacciner. Le LR Aurélien Pradié a de nouveau appelé à cette restauration “pour rétablir l’harmonie dans notre société”. La rebelle Elisa Martin a accusé ces suspensions d’”un abus de pouvoir sans précédent et insensé”.
