L’Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi “désormais provisoirement un dispositif de veille sanitaire et de sécurité dans la lutte contre le Covid-19”. Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon est approuvé par 221 voix contre 187 et 24 abstentions. Maintenant, il doit aller au Sénat. Le ministre de la Santé François Browne a conclu succinctement “de prendre acte” des discussions, qui ont été marquées par de multiples négociations et suspensions de séance. Il a assuré qu’il travaillera à restituer ce texte dans son intégralité pendant la suite du processus législatif.
“Ambiance foot”
“Des discussions longues, fastidieuses, instructives sur la réalité des équilibres et des forces politiques dans ce demi-cercle”, a résumé Raphaël Schellenberger (LR) en fin de séance. Les débats, qui ont débuté lundi et repris mardi en fin d’après-midi, ont été entachés de tensions, d’émeutes et de retournements de majorité imprévisibles au gré des articles et des amendements. Rémy Rebeyrotte (Renaissance, Ex-LREM), a déploré une “ambiance match de foot” en demi-cercle, alors que la France vient de passer le cap des 150.000 morts du Covid. Dans l’opposition, les multiples votes d’articles et d’amendements ont montré une hostilité décidée du RN et de la plupart des formations de gauche (LFI, communistes, écologistes). Mais les socialistes sont souvent absents du demi-cercle ou se sont réfugiés dans l’abstention, tandis que les LR apparaissent parfois divisés.
LREM a échoué plusieurs fois
Le projet de loi confirme l’expiration au 1er août du cadre de “droit commun excessif” du régime de gestion des urgences et des crises sanitaires entré en vigueur fin mai 2021. C’est “la suppression du statut juridique de l’état d’urgence sanitaire” et le “passage de la santé et de la vaccination dans le quotidien des Français”, a souligné lundi François Brun. Pourtant, l’article 2 de ce projet de loi “santé et sécurité” a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une combinaison de voix du RN, LR et de la majorité de l’alliance de gauche Nupes. Cet article prévoyait la possibilité, le cas échéant, de rétablir le carnet de santé pour les déplacements « extra-hexagonaux », depuis ou vers l’étranger. Une disposition qui aurait permis d’exiger ce laissez-passer pour les voyageurs mineurs avait été rejetée peu de temps auparavant.
Le texte “ne ressemble plus à grand-chose”
Dès lors, le texte se limite désormais essentiellement à l’article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique encore fragile, de continuer à collecter les données de santé liées aux tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Deux autres articles restants, relatifs aux détails de la succession parlementaire, ont été fusionnés en un seul. “Ce texte à l’issue du débat ne ressemble plus à grand-chose”, a déclaré le député RN Sébastien Chenoux. RN, LR et élus de gauche ont tout au long des débats monté les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus pour refus de vacciner. Le LR Aurélien Pradié a de nouveau appelé à cette restauration “pour rétablir l’harmonie dans notre société”. La rebelle Elisa Martin a accusé ces suspensions d’”un abus de pouvoir sans précédent et insensé”.
