Quelle est la facture de santé?

Ce projet de loi est destiné à couvrir le statut d’urgence sanitaire qui expirera le 31 juillet. Nous vous rappelons que l’état d’urgence sanitaire habilite le Premier ministre (c’est-à-dire Elisabeth Borne) à prendre diverses mesures par décret, comme celle de restreindre la liberté d’aller et venir ou de se rencontrer. Pour n’en nommer que quelques-uns. Ce projet de loi sur la santé comprend donc deux mesures essentielles. Tout d’abord, le maintien du système informatisé qui collecte les chèques jusqu’en mars 2023. Mais aussi la mise en place d’une carte sanitaire à la frontière et pour les déplacements entre la France métropolitaine et les DOM, à partir du 1er août.

Que dit l’article 2 qui a été « mutilé » ?

Alors que l’examen du projet de loi sur la santé et la sécurité a débuté lundi au Parlement, l’article 2 dudit projet de loi a été rejeté dans la nuit de mardi à mercredi. L’article 2 prévoyait la possibilité, le cas échéant, de rétablir la carte sanitaire pour les déplacements « extra-hexagonaux », à destination ou en provenance de l’étranger. Une disposition permettant d’exiger ce laissez-passer pour les voyageurs mineurs avait été rejetée peu auparavant. ➡️ L’Assemblée rejette un article clé du projet de loi santé 🔴🗣️ “C’est le choix du parti politique contre l’intérêt général. Il y a une convergence des contraires qui s’opère sur le dos de la protection de la santé des Français” : @oliviagregoire| @EliMartichoux. pic.twitter.com/HPA0NiIpbC — LCI (@LCI) 13 juillet 2022 L’accès à ce contenu a été bloqué pour respecter votre choix de consentement En cliquant sur ” J’ACCEPTE “, vous acceptez le dépôt de cookies par des services externes et ainsi vous aurez accès aux contenus de nos partenaires J’ACCEPTE
Et pour récompenser au mieux les 20 minutes, n’hésitez pas à accepter tous les cookies, même pour une seule journée, via le bouton “J’accepte pour aujourd’hui” dans le bandeau ci-dessous. Plus d’informations sur la page Politique de gestion des cookies. Mais 219 voix contre 195 l’ont opposé, grâce à une combinaison des voix du RN, de la LR et de la majorité de l’alliance des gauches réunies sous Nupes. Dès ce mardi, le texte se limite donc sur le fond à l’article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique encore fragile, de continuer à collecter des données de santé dans les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).

Que faire de ce vote dissident ?

Au-delà du projet de loi santé, ce premier texte de la législature reflétait la difficulté de manœuvre pour le gouvernement et sa majorité relative. Dans l’opposition, les multiples votes d’articles et d’amendements ont montré une hostilité décidée du RN et de la plupart des formations de gauche (LFI, communistes, écologistes). Le nouveau ministre de la Santé François Brown a ainsi conclu de manière laconique « à tenir compte » des discussions marquées par de multiples négociations et suspensions de séance. Cependant, il a assuré qu’il travaillera à restituer ce texte dans son intégralité pendant la suite du processus législatif. Un avis partagé par Olivier Véran, qui s’est aussi dit “confiant”, ce mercredi matin, sur la possibilité de ramener le projet de loi santé au Sénat. “Nous sommes sûrs de la possibilité de convaincre les sénateurs qui sont déjà convaincus de l’intérêt d’une telle mesure”, a confirmé le représentant du gouvernement après le Conseil des ministres.